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Responsable publication : AMDS Courtier en Assurances

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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11.BLOCTEL
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L223-1 du code de la consommation directement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr
12. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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